Proposition de loi n°2995 — PIONANR5L17BTC2995
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2995 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er juillet 2026 · XVIIe législature

Visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

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