Proposition de loi
Sénat · n°129 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 juin 2026
Proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
, modifiée, par le Sénat, visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°129numéro de dépôt
18documents au dossier