Proposition de loi
Sénat · n°159 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 juillet 2026
Proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°159numéro de dépôt
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