Proposition de loi n°159 — PIONSNR5S479BTA0159
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°159 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 juillet 2026

Proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

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