Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2906 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur », qui en compte 18 au total.
n°2906numéro de dépôt
18documents au dossier