l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et de la fin de vie

proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagnement des malades et fin de vie

projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Accompagnement des malades et fin de vie

rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Accompagnement des malades et fin de vie

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagnement des malades et fin de vie

Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie