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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

DLR5L17N50444 · 20 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

DLR5L16N49890
Scrutin3 décembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin n°515 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 décembre 2024

…cle 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°514 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 décembre 2024

…cle 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°513 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin3 décembre 2024

…article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°512 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 décembre 2024

…article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°511 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PIONANR5L17BTC0625 · déposé le 26 novembre 2024
Documentrapport

Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).

RAPPANR5L17B0625 · déposé le 26 novembre 2024
Documenttexte comparatif

Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Texte comparatif

RAPPANR5L17B0625-COMPA · déposé le 26 novembre 2024
Documentproposition de loi

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PIONANR5L17B0277 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Accompagner les parents d'enfants atteints de cancers de handicaps

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PIONANR5L16B2570 · déposé le 2 mai 2024
Question29 juillet 2025

Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

enfants

QE n°9032 · Frédéric Boccaletti · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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