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résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
RIONANR5L17BTA0182résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
RIONANR5L17BTA0040résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
RIONANR5L17TAP0040rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
RAPPANR5L17B0695 · déposé le 3 décembre 2024invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
PNREANR5L17BTC0695 · déposé le 3 décembre 2024proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
PNREANR5L17B0608 · déposé le 20 novembre 2024proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
PNREANR5L17B0318 · déposé le 9 octobre 2024résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
RIONANR5L16BTA0132proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
PNREANR5L16B1173 · déposé le 27 avril 2023