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proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONSNR5S419BTA0142proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).
PIONSNR5S419BTC0632 · déposé le 31 mai 2024rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).
RAPPSNR5S419B0631 · déposé le 31 mai 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
RAPPANR5L16B2662 · déposé le 28 mai 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
PIONANR5L16BTC2662 · déposé le 28 mai 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONSNR5S419BTA0124proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONANR5L16B2623 · déposé le 15 mai 2024rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
RAPPANR5L16B2428 · déposé le 3 avril 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2428-COMPA · déposé le 3 avril 2024proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
PIONANR5L16BTC2428 · déposé le 3 avril 2024proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
PIONANR5L16B2321 · déposé le 12 mars 2024