Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Ce document appartient au dossier législatif « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.