Rapport n°631 — RAPPSNR5S419B0631

Rapport Sénat · n°631 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · déposé le 31 mai 2024

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).

Ce document appartient au dossier législatif « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », qui en compte 18 au total.

Albéric de Montgolfierrapporteur

n°631numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

12 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2321 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2428 · adopté en commission Proposition de loi 3 avril Rapport — Assemblée nationale n°2428 · adopté en commission Rapport 3 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2428 · adopté en commission Texte comparatif 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°290 · adopté en séance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°290 · adopté en séance Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Sénat n°536 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 7 mai Rapport — Sénat n°584 Rapport 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2623 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Sénat n°124 · adopté en séance Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2662 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°2662 · adopté en commission Rapport 31 mai Proposition de loi — Sénat n°632 Proposition de loi 31 mai Rapport — Sénat ce document — n°631 Rapport 3 juin Proposition de loi — Sénat n°142 · adopté en séance Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°308 · adopté en séance Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°308 · adopté en séance Proposition de loi

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