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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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13 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

L’avenir de l’audiovisuel public

DLR5L16N48155
DossierProjet ou proposition de loi organique

Réforme du financement de l’audiovisuel public

DLR5L16N48139
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Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public

DLR5L16N46378
DossierProjet ou proposition de loi organique

Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public

DLR5L16N46025
DossierProposition de loi ordinaire

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

DLR5L16N47697 · 1 scrutin
DossierRapport d'information sans mission

Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public

DLR5L16N50086
DossierRésolution

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

DLR5L17N52832
DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

DLR5L17N50168 · 6 scrutins
DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français

DLR5L16N48331
DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

DLR5L17N53108
DossierProjet ou proposition de loi organique

Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

DLR5L16N49949
DossierProjet ou proposition de loi organique

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

DLR5L17N50175
DossierProposition de loi ordinaire

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

DLR5L17N54640