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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

DLR5L17N52722
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

DLR5L16N49750
Scrutin30 mai 2024

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

scrutin n°3994 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 mai 2024

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

scrutin n°3993 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentconstitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale

PIONANR5L17B1782 · déposé le 12 septembre 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).

rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).

RAPPANR5L16B2641 · déposé le 22 mai 2024
Documentconstitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale

PIONANR5L16B2472 · déposé le 11 avril 2024