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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Continuité territoriale en outre-mer ? »

Tout · 20 Dossiers · 1 Scrutins · 11 Documents · 7 Questions · 1

11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1797 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1796 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1795 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1794 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1793 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1792 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1791 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1790 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1789 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 juin 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1788 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juin 2023

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

scrutin n°1787 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté