Scrutin n°1789 — rejeté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1789 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

34pour
15abst.
134contre

183 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 97 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 19 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 1 6
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Les Républicains abstention 0 0 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Nathalie Bassire LIOT pour

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Au mot près Le débat

Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d’un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies. M. Olivier Serva Présentation · lire en contexte
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte. M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
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