Scrutin n°1788 — adopté /// 8 juin 2023
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n°1788 · 8 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1788 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
213 votants · 213 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 213 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
89
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
27
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
24
0
0
Rassemblement National
pour
23
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
15
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
9
0
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
8
0
0
Écologiste - NUPES
pour
5
0
0
Les Républicains
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d’un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies.
M. Olivier Serva (LIOT), Présentation · lire en contexte
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte.
M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1794 , 42-8 · scrutin n°1789 , 34-134 · scrutin n°1787 , 227-0 · ce scrutin · scrutin n°1790 , 29-189 · scrutin n°1791 , 212-0 · scrutin n°1792 , 25-140 · scrutin n°1793 , 20-122 · scrutin n°1795 , 67-12 · scrutin n°1796 , 166-0 · scrutin n°1797 , 178-0
9 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1788 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.