Scrutin n°1791 — adopté /// 8 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1791 · 8 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

212pour
0abst.
0contre

212 votants · 212 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 212 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 93 0 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 16 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 8 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 212 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Nathalie Bassire LIOT pour

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Au mot près Le débat

Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d’un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies. M. Olivier Serva (LIOT), Présentation · lire en contexte
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte. M. Max Mathiasin (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 455 interventions de la séance →

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