l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Définition pénale du viol

proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Définition pénale du viol

proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles