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proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONSNR5S419BTA0080rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).
RAPPSNR5S419B0400 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).
PIONSNR5S419BTC0401 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONSNR5S419B0347 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONANR5L16BTA0242proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONANR5L16TAP0242proposition de loi sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
PIONANR5L16BTC2077 · déposé le 22 janvier 2024rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
RAPPANR5L16B2077 · déposé le 22 janvier 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2077-COMPA · déposé le 22 janvier 2024proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONANR5L16B1959 · déposé le 5 décembre 2023