Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.