Rapport n°400 — RAPPSNR5S419B0400
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°400 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 6 mars 2024

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé », qui en compte 10 au total.

Alain Marcrapporteur · UMP
n°400numéro de dépôt
10documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1959 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2077 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2077 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2077 · adopté en commission Texte comparatif 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°242 · adopté en séance Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°242 · adopté en séance Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Sénat n°347 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°401 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat ce document — n°400 Rapport 12 mars Proposition de loi — Sénat n°80 · adopté en séance Proposition de loi

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