Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2077 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 22 janvier 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.