Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé », qui en compte 10 au total.