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proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
PIONSNR5S459B0316 · déposé le 6 février 2025proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
PIONANR5L17B0058 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L17B0080 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
PIONSNR5S419B0371 · déposé le 29 février 2024proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
PIONANR5L16B0091 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L16B0113 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L15B3167 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2020proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONSNR5S339BTA0114proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
PIONANR5L15B1595 · déposé le 23 janvier 2019proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
PIONSNR5S319BTA0050