Documentproposition de loi

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire

proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

PIONANR5L17B0340 · déposé le 15 octobre 2024

Documentrapport

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

rapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

RAPPSNR5S419BTA0112

Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16BTA0283

Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16TAP0283

Documentorganique

Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

…es dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

PRJLSNR5S419BTC0505 · déposé le 4 avril 2024

Documentrapport

…ant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.

RAPPSNR5S419B0504 · déposé le 4 avril 2024

Documentrapport

…ant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

…es dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

RAPPANR5L16B2437 · déposé le 3 avril 2024

Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

…es dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

PRJLANR5L16BTC2437 · déposé le 3 avril 2024

Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLSNR5S419B0436 · déposé le 20 mars 2024

Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16BTA0262

Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16TAP0262

Documenttexte comparatif

organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Texte comparatif

RAPPANR5L16B2305-COMPA · déposé le 7 mars 2024

Documentrapport

organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).

RAPPANR5L16B2305 · déposé le 7 mars 2024

Documentprojet de loi

relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

…r le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).…

PRJLANR5L16BTC2305 · déposé le 7 mars 2024

Documentprojet de loi

relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLSNR5S419BTA0066

Documentprojet de loi

relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16B2197 · déposé le 13 février 2024

Documentorganique

modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

…Première ministreMinistre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).…

PRJLSNR5S419BTC0301 · déposé le 31 janvier 2024

Documentrapport

…istre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).…

…Première ministreMinistre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).…

RAPPSNR5S419B0300 · déposé le 31 janvier 2024

Documentprojet de loi

relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLSNR5S419B0229 · déposé le 20 décembre 2023