Scrutin21 juillet 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°8429 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture…

scrutin n°8428 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8425 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8424 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8423 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8409 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8402 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8373 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juillet 2026

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8360 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 juillet 2026

l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8342 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8289 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

…Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).…

scrutin n°8288 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8287 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8286 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8285 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8284 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

scrutin n°8283 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde déli…

scrutin n°8278 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…

scrutin n°8273 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate…

scrutin n°8272 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate…

scrutin n°8271 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu…

scrutin n°8267 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

… sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate…

scrutin n°8266 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé…

scrutin n°8265 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…

scrutin n°8264 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté