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proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
PIONANR5L16TAP0244proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
PIONANR5L16BTA0244rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).
RAPPANR5L16B2203 · déposé le 14 février 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).
PIONANR5L16BTC2203 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
PIONANR5L16B1396 · déposé le 15 juin 2023proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
PIONSNR5S399BTA0136proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).
PIONSNR5S399BTC0700 · déposé le 7 juin 2023rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241).
RAPPSNR5S399B0699 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
PIONSNR5S399B0241 · déposé le 16 janvier 2023