Scrutin19 février 2025

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°844 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 février 2025

… déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°843 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2024

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3966 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 mai 2024

…ent identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3962 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

…s identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3961 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3960 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3959 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3958 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 mai 2024

l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3957 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3956 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3955 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3954 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

…ent identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3953 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3952 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3951 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

…s identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3950 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3949 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3948 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3947 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3946 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

…identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3945 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

scrutin n°3944 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 mai 2024

…ect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3943 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

…ect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3942 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mai 2024

…ect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).…

scrutin n°3941 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté