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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

DLR5L17N50819

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

DLR5L17N52973

Scrutin26 mai 2025

…Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).…

scrutin n°2105 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documenttexte comparatif

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2117-COMPA · déposé le 18 novembre 2025

Documentrapport

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

…oles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).…

RAPPANR5L17B2117 · déposé le 18 novembre 2025

Documentproposition de loi

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONANR5L17BTC2117 · déposé le 18 novembre 2025

Documentproposition de loi

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONANR5L17B1959 · déposé le 14 octobre 2025

Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONSNR5S459BTA0162

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