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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative pour 2022

DLR5L16N45943 · 99 scrutins
DossierProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

DLR5L16N46617 · 64 scrutins
Scrutin23 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°624 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°557 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°556 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°555 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°554 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentde finances rectificative

PLFR pour 2022

projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

PRJLSNR5S399BTC0137 · déposé le 22 novembre 2022
Documentrapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

RAPPSNR5S399B0136 · déposé le 22 novembre 2022
Documentde finances rectificative

PLFR pour 2022

projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

PRJLANR5L16BTC0507 · déposé le 22 novembre 2022
Documentrapport

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

RAPPANR5L16B0507 · déposé le 22 novembre 2022
Documentde finances rectificative

PLFR pour 2022

projet de loi de finances rectificative pour 2022

PRJLSNR5S399B0113 · déposé le 9 novembre 2022

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