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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

PIONANR5L17TAP0068
Documentproposition de loi

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

PIONANR5L17BTA0068
Documentproposition de loi

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

PIONSNR5S459B0428 · déposé le 12 mars 2025
Documentproposition de loi

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

PIONANR5L17BTC1027 · déposé le 5 mars 2025
Documenttexte comparatif

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1027-COMPA · déposé le 5 mars 2025
Documentrapport

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).

RAPPANR5L17B1027 · déposé le 5 mars 2025
Documentproposition de loi

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

PIONANR5L17B0805 · déposé le 21 janvier 2025