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proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
PIONANR5L17B2829 · déposé le 26 mai 2026proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONSNR5S459B0634 · déposé le 16 mai 2025proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L17BTA0116proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L17TAP0116Texte comparatif
RAPPANR5L17B1372-COMPA · déposé le 7 mai 2025enfants
QE n°15995 · Adrien Quatennens · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles10 sur 14 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage