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proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONANR5L17B2645 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONSNR5S479BTA0087visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONSNR5S479BTC0491 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321).
RAPPSNR5S479B0490 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONSNR5S479B0321 · déposé le 29 janvier 2026proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONANR5L17BTA0222rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
RAPPANR5L17B2360 · déposé le 21 janvier 2026visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONANR5L17BTC2360 · déposé le 21 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2360-COMPA · déposé le 21 janvier 2026proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
PIONANR5L17B2175 · déposé le 2 décembre 2025