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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLANR5L16BTA0091projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLANR5L16TAP0091projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLSNR5S399BTA0073projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
PRJLANR5L16BTC0950 · déposé le 15 mars 2023projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).
PRJLSNR5S399BTC0436 · déposé le 15 mars 2023projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLANR5L16B0945 · déposé le 13 mars 2023projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLSNR5S399BTA0068projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLSNR5S399B0368 · déposé le 18 février 2023Etude d'impact sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
ETDIANR5L16B0760 · déposé le 23 janvier 2023projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PRJLANR5L16B0760 · déposé le 23 janvier 2023