de financement rectificative de la sécurité sociale
Sénat · n°368 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 février 2023
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 20 au total.
n°368numéro de dépôt
20documents au dossier