de financement rectificative de la sécurité sociale
Sénat · n°68 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 mars 2023
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
, adopté par le Sénat, pour 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.
n°68numéro de dépôt
20documents au dossier