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proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONSNR5S479B0608 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONANR5L17BTA0281proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONANR5L17TAP0281visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONANR5L17BTC2751 · déposé le 6 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2751-COMPA · déposé le 6 mai 2026rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
RAPPANR5L17B2751 · déposé le 6 mai 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
RAPPSNR5S459B0805 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONSNR5S459BTC0806 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
RAPPANR5L17B1654 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONSNR5S459BTA0150proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONANR5L17B1610 · déposé le 19 juin 2025visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONSNR5S459BTC0726 · déposé le 11 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).
RAPPSNR5S459B0725 · déposé le 11 juin 2025proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONSNR5S459B0571 · déposé le 6 mai 2025proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONANR5L17TAP0105proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
PIONANR5L17BTA0105