Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total.