Rapport n°725 — RAPPSNR5S459B0725

Rapport Sénat · n°725 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 11 juin 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total.

Catherine Belrhitirapporteur

n°725numéro de dépôt

20documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 20 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°439 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°571 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°726 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat ce document — n°725 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1610 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°806 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1654 Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°805 Rapport 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°608 Proposition de loi

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