Proposition de loi n°806 — PIONSNR5S459BTC0806
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°806 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 1er juillet 2025

Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total.

Catherine Belrhitirapporteur
n°806numéro de dépôt
20documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 20 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°439 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°571 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°726 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°725 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1610 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat ce document — n°806 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1654 Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°805 Rapport 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°608 Proposition de loi

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