Rapport n°1654 — RAPPANR5L17B1654
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1654 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · déposé le 1er juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total.

Julie Delpechrapporteur · EPR
n°1654numéro de dépôt
20documents au dossier
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Filiation Les 20 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°439 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°571 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°726 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°725 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1610 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°806 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1654 Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°805 Rapport 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°608 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1654 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 805 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er juillet 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er juillet 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers , par Mme Julie DELPECH Rapporteure, Députée. par Mme Catherine BELRHITI Rapporteure, Sénatrice. (1) Cette commission est composée de : Mme Fatiha Keloua Hachi, députée, présidente , M. Laurent Lafon, sénateur, vice-président ; Mme Julie Delpech, députée, rapporteure , Mme Catherine Belrhiti, sénatrice, rapporteure. Membres titulaires : M. Roger Chudeau, Mmes Christine Loir, Murielle Lepvraud, MM. Sébastien Martin et Arnaud Bonnet, députés ; MM. Max Brisson, Cédric Vial, Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier et M. Mikaele Kulimoetoke, sénateurs. Membres suppléants : M. Thierry Perez, Mmes Graziella Melchior, Anaïs Belouassa-Cherifi, Florence Herouin-Léautey et Béatrice Piron, députés…

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