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visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PIONANR5L17BTC1245 · déposé le 2 avril 2025proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PIONANR5L17B1105 · déposé le 12 mars 2025proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PIONSNR5S459BTA0072proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONSNR5S379B0451 · déposé le 3 février 2022proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONANR5L15BTA0782proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONANR5L15TAP0782visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONANR5L15BTC4966 · déposé le 26 janvier 2022proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
PIONANR5L15B4587 · déposé le 19 octobre 2021