Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°782 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 3 février 2022 · XVe législature
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.