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proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONANR5L16BTA0310proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONANR5L16TAP0310proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONSNR5S419BTA0143proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
PIONANR5L16BTC2704 · déposé le 30 mai 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
RAPPSNR5S419B0646 · déposé le 30 mai 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
RAPPANR5L16B2704 · déposé le 30 mai 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
PIONSNR5S419BTC0647 · déposé le 30 mai 2024proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONANR5L16B2652 · déposé le 23 mai 2024proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONSNR5S419BTA0135rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n°479).
RAPPSNR5S419B0595 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n°479).
PIONSNR5S419BTC0596 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONSNR5S419B0479 · déposé le 27 mars 2024proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONANR5L16TAP0269proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONANR5L16BTA0269rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
RINFANR5L16B2385 · déposé le 20 mars 2024rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
RAPPANR5L16B2343 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
PIONANR5L16BTC2343 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
PIONANR5L16B2150 · déposé le 6 février 2024