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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

DLR5L16N47046 · 19 scrutins
Scrutin7 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1141 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1140 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1139 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2023

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1138 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2023

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

scrutin n°1137 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

PIONANR5L16TAP0086
Documentproposition de loi

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

PIONANR5L16BTA0086
Documentproposition de loi

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

PIONSNR5S399B0399 · déposé le 8 mars 2023
Documentproposition de loi

prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).

PIONANR5L16BTC0909 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023
Documenttexte comparatif

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Texte comparatif

RAPPANR5L16B0909-COMPA · déposé le 1ᵉʳ mars 2023

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