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proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONANR5L17B1685 · déposé le 9 juillet 2025proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONSNR5S459BTA0167portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONSNR5S459BTC0802 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
PIONANR5L17BTA0149proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
PIONSNR5S459B0775 · déposé le 24 juin 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1522-COMPA · déposé le 4 juin 2025portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONANR5L17BTC1522 · déposé le 4 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463).
RAPPANR5L17B1522 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONANR5L17B1226 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONANR5L17B0463 · déposé le 17 octobre 2024proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
PIONSNR5S459BTA0004rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555).
RAPPSNR5S419B0642 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555).
PIONSNR5S419BTC0643 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
PIONSNR5S419B0555 · déposé le 26 avril 2024