Proposition de loi n°802 — PIONSNR5S459BTC0802
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°802 · Commission des affaires économiques · déposé le 1er juillet 2025

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », qui en compte 14 au total.

Alain Cadecrapporteur Patrick Chauvetrapporteur
n°802numéro de dépôt
14documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°555 Proposition de loi 29 mai Proposition de loi — Sénat n°643 Proposition de loi 29 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 16 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°463 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Rapport 4 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Texte comparatif 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°149 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°775 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat ce document — n°802 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°801 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1685 Proposition de loi 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°167 · adopté en séance Proposition de loi

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