Proposition de loi n°1685 — PIONANR5L17B1685
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1685 · Commission des affaires économiques · déposé le 9 juillet 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », qui en compte 14 au total.

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26 avril Proposition de loi — Sénat n°555 Proposition de loi 29 mai Proposition de loi — Sénat n°643 Proposition de loi 29 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 16 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°463 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Rapport 4 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1522 · adopté en commission Texte comparatif 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°149 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°775 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°802 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°801 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1685 Proposition de loi 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°167 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1685 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’ énergie , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1 re lecture : 555 , 642 , 643 , 644 (2023‑2024) et T.A. 4 (2024‑2025). 2 e lecture : 775 , 801 , 802 et T.A. 167 (2024‑2025). Assemblée nationale : 1 re lecture : 463 , 1522 et T.A. 149 . – 1 – TITRE I er Actualiser la programmation énergétique nationale Chapitre I er Fixer une programmation énergétique ambitieuse Article 1 er Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, sont insérés des 3° bis et 3°…

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