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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

DLR5L17N52922 · 429 scrutins
Scrutin16 décembre 2025

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

scrutin n°4758 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin16 décembre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

scrutin n°4757 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 décembre 2025

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4696 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 décembre 2025

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°4695 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 décembre 2025

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin n°4694 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentde financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

PRJLANR5L17BTA0199
Documentde financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

PRJLANR5L17TAP0199
Documentde financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

PRJLSNR5S479BTA0028
Documentde financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

PRJLANR5L17BTA0188
Documentde financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

PRJLANR5L17TAP0188

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