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DossierRapport d'information sans mission

Projet de loi de finances pour 2026

DLR5L17N53195

DossierProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2026

DLR5L17N52428 · 931 scrutins

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

DLR5L17N53597

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

DLR5L17N53689

DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

DLR5L17N53619

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5089 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5088 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5087 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5086 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5085 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentde finances

Projet de loi de finances pour 2026

projet de loi de finances de finances pour 2026

PRJLANR5L17BTA0227

Documentde finances

Projet de loi de finances pour 2026

projet de loi de finances de finances pour 2026

PRJLANR5L17TAP0227

Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

DECLANR5L17B2410-N0 · déposé le 30 janvier 2026

Documentrapport

Projet de loi de finances pour 2026

rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).

RAPPANR5L17B2412 · déposé le 30 janvier 2026

Documentde finances

Projet de loi de finances pour 2026

projet de loi de finances de finances pour 2026

PRJLSNR5S479BTA0048

Question

Projet de loi de finances pour 2026

finances publiques

QG n°1023 · Éric Ciotti · Premier ministre

Question

Projet de loi de finances pour 2026

finances publiques

QG n°1216 · Félicie Gérard · Ministère de l'action et des comptes publics

Question

Projet de loi de finances pour 2026

politique économique

QG n°886 · Elsa Faucillon · Premier ministre

Question

Projet de loi de finances pour 2026

finances publiques

QG n°941 · Bartolomé Lenoir · Ministère de l'action et des comptes publics

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