de finances
Assemblée nationale · n°227 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 février 2026 · XVIIe législature
Projet de loi de finances de finances pour 2026
de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total, texte adopté en séance.
n°227numéro de dépôt
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